Concertation légale

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Concertation légale

Conformément aux textes des articles L103-2 et L103-3 du Code de l’urbanisme, Nantes Métropole a mis en place un dispositif de concertation permettant d’associer les habitants pendant toute la durée d’élaboration du PLUm.

Mise en place d’un dossier de concertation sous format papier et d’un registre de recueil des observations

Des dossiers de concertation accompagnés chacun d’un registre ont été ouverts au siège de Nantes Métropole, dans les 7 pôles de proximité, dans les 24 communes et dans les 11 mairies annexes de la ville de Nantes afin d’informer et de recueillir les observations et interrogations du public jusqu’à la clôture de la concertation le 15 novembre 2017. Le dossier de concertation a également été diffusé sur ce site internet.

La concertation a eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration du PLUm et a été clôturée le 15 novembre 2017.

298 contributions ont été relevées sur les registres mis à disposition du public.

Participation du public par courrier

Nantes Métropole et les communes du territoire ont reçu 884 contributions par courriers émanant du public, qui ont donné lieu à des réponses individuelles.

Organisation de deux séries de réunions publiques

Une série de 24 réunions publiques a eu lieu pour chacune des phases que constituent l’élaboration du PADD et l’élaboration du règlement du PLUm.

Elles ont marqué l’aboutissement de chacune des phases, présentant la valorisation du travail effectué, nourri par les différentes étapes de la concertation.