Rapport et conclusions de la commission d'enquête

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Rapport et conclusions de la commission d'enquête

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUm, le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage pluvial a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 12 février 2019.

Le Tribunal Administratif, au terme du délai de 15 jours qui lui était imparti réglementairement pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d'enquête, n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité.

Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation aux différents liens ci-dessous.

 

1 /  Rapport de la commission d'enquête :

- Rapport  (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 1 - Synthèse des observations PLUm (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 2 - Procès Verbal de synthèse (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 3 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 1 Erdre et Cens (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 4 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 2 Erdre et Loire (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 5 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 3 Loire Chézine (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 6 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 4 Loire Sèvre Vignoble (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 7 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 5 Sud Ouest (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 8 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 6 Nantes (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 9 - Procès Verbal de synthèse - Annexe 7 Métropole (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 10 - Mémoire en réponse de Nantes Métropole (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 11 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 1 Erdre et Cens (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 12 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 2 Erdre et Loire (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 13 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 3 Loire Chézine (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 14 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 4 Loire Sèvre Vignoble (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 15 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 5 Sud Ouest (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 16 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 6 Nantes (lancer le téléchargement du fichier)

Pièce Jointe 17 - Mémoire en réponse de NM - Annexe 7 Métropole (lancer le téléchargement du fichier)

 

2 / Avis et conclusions motivées de la commission d'enquête :

- Avis et conclusions motivées (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 1 - PLUm - Annexe 1 Erdre et Cens (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 2 - PLUm - Annexe 2 Erdre et Loire (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 3 - PLUm - Annexe 3 Loire Chézine (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 4 - PLUm - Annexe 4 Loire Sèvre et Vignoble (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 5 - PLUm - Annexe 5 Sud Ouest (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 6 - PLUm - Annexe 6 Nantes (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 7 - PLUm - Annexe 7 Métropole (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 8 - Zonage Assainissement - Annexe 1 Tableau des observations (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 9 - Zonage Assainissement - Annexe 2 Mémoire en réponse NM (lancer le téléchargement du fichier)

- Pièce Jointe 10 -  Zonage Pluvial - Annexe 1 Mémoire en réponse NM (lancer le téléchargement du fichier)