Zonage Assainissement

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Le zonage d'assainissement de Nantes Métropole fait apparaitre les zones d'assainissement collectif existant (où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées), les zones d'assainissement collectif futur et les zones relevant de l'assainissement non collectif (où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations).
 

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces constitutives de l’arrêt du projet du zonage d'assainissement voté par le Conseil métropolitain du 13 avril 2018.

L'arborescence dynamique permet une visualisation en ligne de chacun des documents constitutifs du dossier.
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Dossier d'arrêt du zonage d'assainissement