Information du public

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PLUm et zonage pluvial - information du public

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) et le zonage pluvial de Nantes Métropole ont été approuvés par le Conseil Métropolitain le 5 avril 2019.

Les précisions suivantes sont apportées, au titre des obligations d’information du public en matière environnementale prévues à l’article R122-23 du code de l’environnement.

Concernant le PLUm

Les éléments de la déclaration environnementale prévue à l’article L122-9 du code de l’environnement sont inclus dans le résumé non technique du rapport de présentation du PLUm et que le public pourra donc prendre connaissance de ces éléments dans le dossier complet du PLUm consultable en ligne sur le présent site internet du PLUm ou via celui de Nantes Métropole https://www.nantesmetropole.fr/accueil-22419.kjsp

Concernant le zonage pluvial

Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage pluvial et de la déclaration environnementale prévue à l’article L122-9 du code de l’environnement, résumant la manière dont il a été tenu compte de l’avis de l’autorité environnementale, les motifs qui ont fondé les choix opérés et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement dans les annexes du PLUm (pièce 5-2-9 consacrée au zonage pluvial.

Concernant le PLUm et le zonage pluvial, le public pourra obtenir une copie, à ses frais, de ces documents, en s’adressant à l’imprimeur de son choix, lequel pourra réaliser une impression en format papier à partir du dossier numérique accessible en ligne, aux adresses internet indiquées précédemment.