Approbation du PLUm

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Approbation du PLUm

Après 4 ans ½ de construction d’un document commun avec les maires et de concertation avec la population et les acteurs du territoire, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé par le Conseil métropolitain en date du 05 avril 2019.

Le projet du PLUm, arrêté en Conseil métropolitain le 13 avril 2018 puis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (communes, services de l’État ainsi que de nombreux organismes publics), a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 6 septembre au 19 octobre 2018. Les rapporteurs de la commission d’enquête ont émis un avis favorable à l’unanimité et ont rendu leur rapport, avis et conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 11 février 2019.

Après analyse des avis des Personnes Publiques Associées, de l’ensemble des observations déposées au cours de l’enquête publique, ainsi que le rapport de la commission d’enquête publique, le dossier d'enquête publique a été modifié et sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain du 05 avril 2019. La délibération présentée en Conseil métropolitain comporte notamment en annexe la décision argumentée prise par Nantes Métropole sur chacune des observations déposées au cours de l’enquête publique.

Après accomplissement des formalités de publicité, le PLUm ainsi que la délibération et ses annexes, devenus exécutoires le 23 avril 2019, peuvent être consultés par le public sur le site internet de Nantes Métropole, dans les services de Nantes Métropole (au Département du Développement Urbain et dans les pôles de proximité), dans chacune des Mairies des communes membres, ainsi que dans les locaux de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Depuis le 23 avril 2019, les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, …) sont délivrées dans le respect des règles du PLUm.

 

Consultation du dossier du PLUm (comprenant notamment la décision argumentée relative aux observations de l’enquête publique)

En version numérique

Le dossier numérique est consultable sur le site internet du PLUm au lien suivant.

En version papier

Le dossier papier sera consultable dans les 24 Mairies (services urbanisme), dans les pôles de proximité de Nantes Métropole, au département du Développement Urbain de Nantes Métropole et à la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes à partir de la fin mai 2019.