Des documents pour vous accompagner

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Des documents pour vous accompagner dans l'application du PLUm

Suite à l'approbation du PLUm en avril 2019, les demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, etc) sont instruites selon les règles du PLUm. Pour vous accompagner dans la conception de votre projet, des synthèses et des fiches d'aide à l'application des nouvelles règles vous sont proposées.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre du PLUm, plusieurs documents sont mis à votre disposition:

 
1 - Des synthèses de présentation générale du PLUm

- L'essentiel des règles (lancer le téléchargement du fichier) du PLUm,
La structuration du règlement écrit du PLUm et les principales règles de chaque zonage, sont présentées de manière pédagogique, en lien avec les objectifs du PADD.

- le mémo zonage (lancer le téléchargement du fichier),
Il récapitule les différents zonages du PLUm et leurs caractéristiques majeures.
   

2- Des fiches d'aide à l'application du PLUm.

Ces fiches concernent les principales nouvelles règles mises en place dans le PLUm, rappelant pour chacune les objectifs de la règle son champ d'application, en vue de faciliter leur prise en compte dans vos projets.

La majorité d'entre elles sont actuellement à destination des professionnels, mais ce guide sera enrichi progressivement avec des fiches à destination des particuliers.

Voici les différents sujets abordés, selon les thématiques du PADD:

Dessiner la métropole Nature:
- le Coefficient de biotope par surface (CBS)
- la gestion des eaux pluviales
- la prise en compte du risque inondation par ruissellement
- les espaces paysagers à protéger (EPP)
- les zones humides

Organiser la métropole rapprochée:
- la mise en oeuvre de la mixité sociale
- la qualité urbaine, par la desserte et l'implantation des constructions


Retrouver l'ensemble de ces documents sur la page dédiée "Laissez vous guider"