L'enquête publique - Où en est-on

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Remise du rapport de la commission d'enquête

Vous avez déposé une observation pendant l’enquête publique qui s'est déroulée du 6 septembre au 19 octobre 2018 ? Celle-ci est bien enregistrée et est actuellement en cours d'instruction.

Vous pouvez d'ors et déjà consulter le rapport, avis et conclusions motivées de la commission d'enquête au lien ci-dessous. 

 

 

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUm, le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage pluvial a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 12 février 2019. Le Tribunal Administratif, au terme du délai de 15 jours qui lui était imparti réglementairement pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d'enquête, n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité.

Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation au lien suivant :

Rapport, avis et conclusions motivées de la commission d'enquête

Par la suite, l’approbation du dossier du PLUm, du zonage pluvial et du zonage assainissement, éventuellement modifiés suite à la prise en compte des observations déposées au cours de l’enquête ainsi que du contenu du rapport, avis et conclusions motivées de la commission d’enquête, sera soumise au vote du Conseil Métropolitain en date du 5 avril 2019. La délibération présentée en Conseil Métropolitain contiendra entre autres la décision argumentée de Nantes Métropole à l’ensemble des observations déposées au cours de l’enquête.

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