L'enquête publique - Où en est-on

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L'enquête publique : où en est-on ?

Vous avez déposé une observation pendant l’enquête publique qui s'est déroulée du 6 septembre au 19 octobre 2018 ?

Celle-ci est bien enregistrée et est actuellement en cours d'instruction.

 

 

La commission d’enquête, composée de 5 commissaires enquêteurs qui ont assuré la bonne conduite de l’enquête publique, rendra un rapport et des conclusions motivées sur les trois dossiers soumis à enquête publique (projet du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, du zonage pluvial, du zonage assainissement). Compte tenu du nombre d'observations déposées et du travail d'analyse conséquent qui en découle, la commission d'enquête prévoit la remise de son rapport pour la mi-février 2019. Le rapport et les conclusions motivées seront alors rendus publics et disponibles sur le site internet du PLUm, le site de Nantes Métropole, ainsi que sur le site du registre dématérialisé sur lequel il était possible de déposer des observations durant le temps de l’enquête.

Par la suite, l’approbation du dossier du PLUm, du zonage pluvial et du zonage assainissement, éventuellement modifiés suite à la prise en compte des observations déposées au cours de l’enquête ainsi que du contenu du rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête, sera soumise au vote du Conseil Métropolitain en date du 5 avril 2019. La délibération présentée en Conseil Métropolitain contiendra entre autres la décision argumentée de Nantes Métropole à l’ensemble des observations déposées au cours de l’enquête.

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