Laissez-vous guider

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Laissez-vous guider

Que vous soyez professionnel de l'urbanisme  de l'aménagement ou de la construction, ou un particulier, le guide vous propose des fiches d'aide à l'application des principales nouvelles règles du PLUm.

Les fiches d'aide à l'application du PLUm portent sur les principales nouvelles règles instaurées par le PLUm, pour faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre dans les projets de construction ou d'aménagement.
Pour vous accompagner dans la conception de votre projet, elles sont constituées de plusieurs parties: les objectifs de la règle et les modalités d’application, puis une aide à la formulation de la demande d'autorisation du droit des sols.
Les dispositions particulières ou des cas particuliers peuvent enrichir le document en fonction des sujets.

Elles sont présentées selon les orientations du Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)

Dessiner la métropole Nature

Gestion des eaux pluviales

Gérer les eaux pluviales, c’est limiter les surfaces imperméables, qui empêchent l’eau de pluie de s’infiltrer dans le sol et de s’écouler naturellement.
Pour agir et adapter le territoire aux impacts du changement climatique, la métropole a fait le choix d’intégrer les principes d’une gestion durable des eaux pluviales dans son Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et son zonage pluvial.

Comment appliquer ces nouvelles règles lors de la conception de votre projet?

Retrouvez ici les fiches Gestion des eaux pluviales:
- Vous êtes un professionnel (lancer le téléchargement du fichier)
- Vous êtes un particulier (lancer le téléchargement du fichier)

 

Le risque inondation par ruissellement pluvial

Les risques d’inondation par débordement des cours d’eau principaux (la Loire et la Sèvre) sont couverts par des Plans de Prévention du Risque inondation, et ceux de l’Erdre, du lac de Grand Lieu et de la Loire dans sa partie estuarienne, par les Atlas des Zones inondables (AZI). Les PPRI et les AZI sont annexés au PLUm.

Parallèlement à ces prescriptions, le PLUm vise quant à lui, à prévenir le risque d’inondation par ruissellement d’une pluie exceptionnelle d’occurrence centennale, qui n'est pas pris en compte dans ces documents. C'est pourquoi le règlement du PLUm définit des prescriptions et des recommandations permettant d'y faire face, qui sont explicitées dans la fiche.

Retrouvez ici la fiche Le risque inondation par ruissellement (lancer le téléchargement du fichier) à destination des professionnels

 

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, d’assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement du PLUm, en application des dispositions de l’article L151-22 du Code de l’urbanisme, impose une part minimale de surfaces éco-aménagées (Coefficient de Biotope – CBS). Les objectifs du CBS sont de contribuer à la biodiversité, de favoriser le cycle de l'eau et de participer à la régulation du micro-climat.

Retrouvez ici la fiche dédiée au CBS (lancer le téléchargement du fichier), à destination des professionnels
Retrouvez ici l’outil de calcul (lancer le téléchargement du fichier), permettant de vérifier l’atteinte du CBS par votre projet, via ses différentes composantes.


Les espaces paysagers à protéger (les EPP), hors zones humides

Afin de préserver et de mettre en valeur les composantes végétales du territoire métropolitain, participant activement au cadre de vie des habitants et à la richesse écologique et paysagère, le PLUm identifie certaines haies, boisements, cœurs d’îlot, en tant qu’espaces paysagers à protéger (EPP).  La fiche permet de comprendre les objectifs et le mécanisme d’application de cette protection.

Retrouvez ici la fiche dédiée aux EPP, hors zones humides (lancer le téléchargement du fichier), à destination des professionnels

 

Les zones humides, espaces paysagers à protéger (EPP)

Les zones humides ont un rôle crucial tant en terme de biodiversité que de régulation dans le cycle de l’eau. Elles sont donc protégées dans le PLUm, et identifiées au plan de zonage en tant qu’espace paysager à protéger pour la majorité d’entre elles. La fiche permet de mieux cerner le mécanisme d’application et explicite les modalités d’application de cette règle.

Retrouvez ici la fiche Les EPP, zones humides (lancer le téléchargement du fichier), à destination des professionnels
 

Organiser la métropole rapprochée

La qualité urbaine, par la desserte et l'implantation des constructions

Contribuant grandement à la qualité urbaine, la desserte et l'implantation des constructions sont primordiales lors de la conception d'un projet.  Aussi, la fiche rappelle la définition des emprises publiques et voies, les caractéristiques des accès, le traitement paysager des marges de recul selon la localisation du projet, ainsi que les différentes implantations des constructions sur la parcelle.

Retrouvez ici la fiche Desserte et implantation (lancer le téléchargement du fichier), à destination des professionnels
 

La mise en oeuvre de la mixité sociale

Le territoire de Nantes métropole entend répondre aux besoins en logement pour tous les habitants , en les accompagnant dans leurs parcours résidentiels. Une présentation des différents outils mis en œuvre dans le PLUm et leurs modalités d’application sont déclinées dans ce document.

Retrouvez ici la fiche la règle de mixité sociale (lancer le téléchargement du fichier), à destination des professionnels

 

Des documents de synthèse

Par ailleurs, des documents de synthèse du PLUm, portant sur le règlement et sur le zonage sont à votre disposition:
- L'essentiel des règles du PLUm (lancer le téléchargement du fichier)
- Le mémo zonage (lancer le téléchargement du fichier)