Le règlement phase 2

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Qu'est-ce que le règlement ?

Le règlement du PLUm doit permettre de traduire les objectifs du PADD sur le territoire en terme de règles d'occupation du sol et de constructibilité. Il doit etre adapté aux spécificités locales.

Le règlement encadre le développement du territoire. Il édicte des règles (écrite et graphique) qui vont permettre la mise en oeuvre du PADD, et permettront d'instruire les demandes d'autorisation d'occupation du sol.

Plusieurs étapes sont importantes dans l'élaboration du règlement :

  • la définition de l'esprit de la règle : ce sont les fondements de la règle, les objectifs réglementaires à atteindre sur le territoire de la métropole
  • la déclinaison de la règle sur le territoire : les spécificités locales

Comme pour le PADD, les citoyens ont été associés à l'élaboration du règlement.

 

Qu’est-ce que l’esprit de la règle ?

 

Pourquoi faudrait-il définir l’esprit avant d’énoncer la règle elle-même

Le règlement du PLUm s’imposera à tous pendant les quinze prochaines années. Habitant d’une maison en limite de terres agricoles, agriculteur ou chef d’entreprise, vivant dans un bourg, une petite ville ou une grande, le règlement du PLUm permettra à chacun de se sentir partie prenante de la métropole.

Le PLUm a pour finalité de dicter les règles des futurs projets et des transformations de l’existant, mais aussi de préserver les espaces de loisirs, la biodiversité, les équilibres bioclimatiques, c’est-à-dire lelogo_crayon.png bien commun. Mais avant d’écrire les règles, il faut savoir définir et partager les objectifs qu’elles poursuivent. Il est plus facile d’appliquer une règle quand on en comprend les raisons.
Ainsi, chaque habitant, chaque architecte, chaque opérateur qui l’appliquera, pourra être plus créatif et force de propositions.

 
Par exemple :

Comment permettre à la biodiversité de se développer en ville ? Comment dessiner une métropole dans son jardin ? L’esprit de la règle propose que chaque quartier participe à cet objectif en fonction de ses particularités urbaines et architecturales.

Les enjeux de la biodiversité se déclinent à travers la question de la place du végétal dans l’espace public et dans les jardins privés, la perméabilité des sols pour absorber les eaux de pluie, la continuité des corridors écologiques pour permettre à la faune et à la flore de se développer. Ainsi, sur ces bases partagées, la règle pourra décliner une série de prescriptions justifiées par ces objectifs communs.
Par exemple : planter des arbres dans les zones industrielles, préserver la pleine terre dans les jardins, récupérer les eaux pluviales dans chaque parcelle pour éviter les inondations et les réutiliser pour des usages ultérieurs…

 

 

Lors de cette phase, il s’agit donc de partager et d’enrichir les objectifs réglementaires communs au territoire métropolitain (sans réflexion à l’échelle d’une parcelle), fondement des futures règles.

 

 

 
 
Comment SERA structuré le règlement?

 

Il comporte une partie graphique et une partie écrite:


Le zonage et les documents graphiques du règlement

Le territoire de l'EPCI est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.

  • les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 151-18 du code de l'urbanisme). (anciennes zones U du plan d'occupation des sols (POS) ) ;
  • les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». (anciennes zones NA du POS). On distingue deux types de zones AU :
    - les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
    - si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;
  • les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 151-22 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. (anciennes zones NC du POS) ;
  • les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 151-24 du code de l'urbanisme). (anciennes zones ND du POS).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

 
Le réglement écrit

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Il est organisé selon différentes catégories:
  • Destination des constructions, usages des sols et nature d'activité
            Destinations et sous-destinations possible
            Mixité fonctionnelle et sociale
            Interdictions ou limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
           Volumétrie et implantation des constructions
            Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
            Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
            Stationnement
  • Équipement et réseaux
            Desserte par les voies publiques et privées
            Desserte par les réseaux